La Cour fédérale accepte l’avis proposé du recours collectif pour racisme systémique dans les FAC
Le 2 avril 2024 la Cour fédérale a approuvé l’avis de règlement proposé concernant le recours collectif des membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont été victimes de discrimination ou de harcèlement fondés sur la race dans le cadre de leur service militaire.
Le règlement proposé prévoit des indemnisations individuelles, la possibilité de participer à un processus de démarches réparatrices, ainsi que d’autres mesures systémiques visant à améliorer la culture organisationnelle et les systèmes dans le but de combattre et d’éliminer la discrimination et le harcèlement fondés sur la race au sein des FAC.
Une audience visant à déterminer si le règlement proposé est juste, raisonnable et dans l’intérêt des membres du groupe sera tenue le 16 juillet 2024 à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Pour en savoir plus sur l’entente de règlement proposée, visitez le site Web du recours collectif à l’adresse Recours collectif sur le racisme dans les Forces armées canadiennes (forcesaction.com) ou composez le 902-420-3322.
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